Permis de construire Logement N° 0851442600002

Permis de construire à Mesnard-la-Barotière pour 138 m² de logement - 6 Rue Du Longuenais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0851442600002

Demandeur

SCI ALMAJUCECA

Cette page présente le permis de construire n° 0851442600002, délivré le 5 mai 2026 à Mesnard-la-Barotière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Longuenais, Mesnard-la-Barotière (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALMAJUCECA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C788, 0C780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/01/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnard-la-Barotière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C788 0C780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnard-la-Barotière Code postal 85500 Identifiant INSEE 85144
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALMAJUCECA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990707010
SIRET
99070701000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851442600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 20/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Longuenais, Mesnard-la-Barotière (85500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALMAJUCECA et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851442600002, instruit par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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