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Permis de construire Locaux N° 08514215H0004

Permis de construire à La Merlatière pour 390 m² de locaux - Rd 160 - Za La Tabariere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 08514215H0004

Demandeur

S.O.R.

Cette page présente le permis de construire n° 08514215H0004, délivré le 3 août 2015 à La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 160 - Za La Tabariere, La Merlatière (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.O.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 175 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

2 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Merlatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 970 m²
Total 2 580 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 580 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.O.R.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301292272
SIRET
30129227200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MERLATIERE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514215H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 160 - Za La Tabariere, La Merlatière (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.O.R. et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514215H0004, instruit par la commune de La Merlatière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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