Permis de construire Locaux N° 08514215H0004

Permis de construire n° 08514215H0004 à La Merlatière pour 390 m² de locaux, Rd 160 - Za La Tabariere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 08514215H0004

Demandeur

S.O.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08514215H0004, délivré le 3 août 2015 à La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rd 160 - Za La Tabariere. Le projet est porté par S.O.R..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Merlatière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 175 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

2 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Merlatière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 970 m²
Total 2 580 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 580 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 970 m²
dont Industrie 2 580 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 970 m²
Total locaux 2 580 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.O.R.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301292272
SIRET
30129227200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MERLATIERE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514215H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 160 - Za La Tabariere, à La Merlatière (85140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.O.R. et accordé le 3 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514215H0004, déposé en mairie de La Merlatière.

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