Permis de construire n° 08514214H0004 à La Merlatière pour 1 160 m² de locaux, Ste Maleine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 08514214H0004
Demandeur
GAEC BROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514214H0004 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Ste Maleine. GAEC BROUSSEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Merlatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Merlatière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ste Maleine
Territoires administratifs
- Commune
- La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 560 m² |
| Total | 2 400 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 560 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 3 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BROUSSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418177416
- SIRET
- 41817741600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA MERLATIERE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514214H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |