Permis de construire n° 0851392500001 au Mazeau pour 254 m² de locaux, 53 Route De Sainte-Christine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0851392500001
Demandeur
COMMUNE DU MAZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mazeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851392500001 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé 53 Route De Sainte-Christine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU MAZEAU.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA79, ZA80. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mazeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Mazeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mazeau Code postal 85420 Identifiant INSEE 85139
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 606 m² | 254 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -58 m² | 548 m² |
| Total | 702 m² | 254 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | -154 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 606 m² | 254 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -58 m² | 548 m² |
| Total locaux | 606 m² | 254 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -58 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MAZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501393
- SIRET
- 21850139300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAZEAU (85420)
Autres dossiers de COMMUNE DU MAZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851392500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 17/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |