Déclaration préalable n° 08513923F0013 au Mazeau pour 17 m² de locaux, 4 Place De Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier DP n° 08513923F0013
Demandeur
ROBIN DIFFUSION VIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place De Peupliers, la déclaration préalable n° 08513923F0013 a été accordée le 30 octobre 2023 au Mazeau (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ROBIN DIFFUSION VIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mazeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mazeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mazeau Code postal 85420 Identifiant INSEE 85139
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 134 m² |
| Total | 117 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 134 m² |
| Total locaux | 117 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBIN DIFFUSION VIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818298606
- SIRET
- 81829860600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE MAZEAU (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513923F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |