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Permis de construire Locaux N° 08513324F0005

Permis de construire à Maillezais pour 288 m² de locaux - 38 Rue Du Docteur Daroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Docteur Daroux, Maillezais (85420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CO IMMO et accordé le 24 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513324F0005, instruit par la commune de Maillezais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 08513324F0005

Demandeur

SCI CO IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08513324F0005, délivré le 24 février 2025 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Rue Du Docteur Daroux, Maillezais (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CO IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC196, ZC195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maillezais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC196 ZC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	432 m²	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²	187 m²
Locaux	0 m²	43 m²	245 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	432 m²	43 m²	245 m²	245 m²	43 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	43 m²	245 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CO IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901333534
SIRET: 90133353400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAILLEZAIS (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513324F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Docteur Daroux, Maillezais (85420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CO IMMO et accordé le 24 février 2025.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513324F0005, instruit par la commune de Maillezais.

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