Déclaration préalable Locaux N° 0851332500003

Déclaration préalable à Maillezais pour 26 m² de locaux - 50 Rue De L'abbaye

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier DP n° 0851332500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0851332500003, accordée le 10 mars 2025 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue De L'abbaye, Maillezais (85420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/03/2025
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 267 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 293 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLEZAIS (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851332500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De L'abbaye, Maillezais (85420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851332500003, instruit par la commune de Maillezais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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