Permis de construire n° 08513318F0001 à Maillezais pour 774 m² de locaux, Civray
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 08513318F0001
Demandeur
EARL LES ECOUROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513318F0001 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé Civray. Le projet est porté par EARL LES ECOUROLLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F918. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillezais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maillezais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 774 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 194 m² | 1 177 m² |
| Total | 983 m² | 774 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 194 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 983 m² | 774 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 194 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 983 m² | 774 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 194 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ECOUROLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327657508
- SIRET
- 32765750800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAILLEZAIS (85420)
Autres dossiers de EARL LES ECOUROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513318F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |