Retour aux permis de construire de Maillezais

Permis de construire Locaux N° 08513317F0002

Permis de construire à Maillezais pour 54 m² de locaux - Chemin De Maille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Maille, Maillezais (85420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEB et accordé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513317F0002, instruit par la commune de Maillezais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 08513317F0002

Demandeur

FEB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08513317F0002, délivré le 13 février 2018 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Maille, Maillezais (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en commerce et services, 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 168 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/04/2019

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	489 m²	32 m²	22 m²	0 m²	22 m²	32 m²	521 m²
Total	489 m²	32 m²	22 m²	0 m²	22 m²	32 m²	521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Commerce et services	37 m²	16 m²	22 m²	0 m²	38 m²	75 m²
Entrepôt	425 m²	16 m²	0 m²	22 m²	0 m²	419 m²
Total locaux	489 m²	32 m²	22 m²	22 m²	32 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482970498
SIRET: 48297049800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAILLEZAIS (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513317F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Maille, Maillezais (85420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEB et accordé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513317F0002, instruit par la commune de Maillezais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maillezais

PC n°0851332500004 Logement Autorisé

61 Rue Du Champ De Foire

Maillezais (85420)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 144 m² SDP

DP n°0851332500003 Locaux Terminé

50 Rue De L'abbaye

Maillezais (85420)

Transformation sans extension

10 mars 2025 26 m² SDP

PC n°08513324F0005 Locaux Commencé

38 Rue Du Docteur Daroux

Maillezais (85420)

Transformation avec extension

24 févr. 2025 288 m² SDP SCI CO IMMO

PC n°08513324F0004 Locaux Autorisé

Route D'aubigny

Maillezais (85420)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 710 m² SDP LES AUTISES

PC n°08513324F0003 Logement Commencé

Rue De L'eglise

Maillezais (85420)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 114 m² SDP

DP n°08513324F0001 Locaux Autorisé

Chemin De Maille Le Coteau

Maillezais (85420)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Maillezais

Permis d'aménager à Maillezais

6 autorisations

Permis de démolir à Maillezais

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maillezais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maillezais

Autres types d'autorisations à Maillezais

Caractéristiques du projet