Permis de construire Locaux N° 08513121F0014

Permis de construire à Les Magnils-Reigniers pour 50 m² de locaux - Za Les Grandes Ouches Beugne L'abbe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 08513121F0014

Demandeur

SARL GOUSSEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08513121F0014, délivré le 1 octobre 2021 à Les Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Grandes Ouches Beugne L'abbe, Les Magnils-Reigniers (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GOUSSEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beugne L'abbe

Territoire administratif

Commune
Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 261 m²
Total 211 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GOUSSEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452450943
SIRET
45245094300025
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
LES MAGNILS REIGNIERS (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513121F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Grandes Ouches Beugne L'abbe, Les Magnils-Reigniers (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GOUSSEAU et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513121F0014, instruit par la commune de Les Magnils-Reigniers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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