Permis de construire Locaux N° 08513121F0014

Permis de construire n° 08513121F0014 aux Magnils-Reigniers pour 50 m² de locaux, Za Les Grandes Ouches Beugne L'abbe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 08513121F0014

Demandeur

SARL GOUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2021 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513121F0014 porte sur un projet situé Za Les Grandes Ouches Beugne L'abbe. SARL GOUSSEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet aux Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beugne L'abbe

Territoires administratifs

Commune
Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 261 m²
Total 211 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 261 m²
Total locaux 211 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GOUSSEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452450943
SIRET
45245094300025
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
LES MAGNILS REIGNIERS (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513121F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Grandes Ouches Beugne L'abbe, aux Magnils-Reigniers (85400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL GOUSSEAU et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513121F0014, déposé en mairie des Magnils-Reigniers.

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