Retour aux permis de construire de Les Magnils-Reigniers

Permis de construire Locaux N° 08513121F0004

Permis de construire à Les Magnils-Reigniers pour 110 m² de locaux - 5460 Za Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5460 Za Zone Artisanale, Les Magnils-Reigniers (85400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513121F0004, instruit par la commune de Les Magnils-Reigniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 08513121F0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08513121F0004, délivré le 22 avril 2021 à Les Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5460 Za Zone Artisanale, Les Magnils-Reigniers (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 889 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	330 m²
Total	220 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Entrepôt	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	220 m²	110 m²	110 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MAGNILS REIGNIERS (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08513121F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5460 Za Zone Artisanale, Les Magnils-Reigniers (85400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513121F0004, instruit par la commune de Les Magnils-Reigniers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Magnils-Reigniers

PC n°0851312600003 Logement Commencé

6 Rue Marie Curie

Les Magnils-Reigniers (85400)

Nouvelle construction

13 mars 2026 90 m² SDP

PC n°0851312600001 Logement Autorisé

14 Rue Simone Veil

Les Magnils-Reigniers (85400)

Nouvelle construction

04 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0851312500034 Logement Autorisé

4 Bis Rue De Lucon

Les Magnils-Reigniers (85400)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 89 m² SDP

PC n°0851312500032 Logement Autorisé

19 Rue Des Mesanges

Les Magnils-Reigniers (85400)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 80 m² SDP

PC n°0851312500031 Logement Commencé

8 Rue Des Moineaux

Les Magnils-Reigniers (85400)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 94 m² SDP

DP n°0851312500062 Logement Autorisé

13 Rue Des Sables

Les Magnils-Reigniers (85400)

Transformation sans extension

22 janv. 2026 306 m² SDP FABANAH

Autres types d'autorisations à Les Magnils-Reigniers

Permis d'aménager à Les Magnils-Reigniers

8 autorisations

Permis de démolir à Les Magnils-Reigniers

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Magnils-Reigniers

Autres types d'autorisations à Les Magnils-Reigniers

Caractéristiques du projet