Permis de construire n° 08513018C0006 à Maché pour 342 m² de locaux, La Flomiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 08513018C0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE TOULKOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513018C0006, délivré le 28 juin 2018 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Flomiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE TOULKOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI8. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 297 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 639 m² |
| Total | 2 297 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 297 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 639 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LE TOULKOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822006227
- SIRET
- 82200622700018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MACHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513018C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |