Permis de construire n° 08513018C0001 à Maché pour 99 m² de locaux, 5 rue du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 08513018C0001
Demandeur
PROCAMP E.N.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513018C0001, délivré le 3 avril 2018 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue du Stade. Le projet est porté par PROCAMP E.N.B..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 272 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2018, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maché référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 138 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 37 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 136 m² |
| Total | 138 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 136 m² |
| Total locaux | 37 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROCAMP E.N.B., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maché. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PROCAMP E.N.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834115370
- SIRET
- 83411537000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MACHÉ (85190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513018C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 193 à Maché (85190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Maché (85190)
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