Permis de construire Locaux N° 08513018C0001

Permis de construire n° 08513018C0001 à Maché pour 99 m² de locaux, 5 Rue Du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 08513018C0001

Demandeur

PROCAMP E.N.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08513018C0001, délivré le 3 avril 2018 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Stade. Le projet est porté par PROCAMP E.N.B..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 272 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 37 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 136 m²
Total 138 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 136 m²
Total locaux 37 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCAMP E.N.B.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834115370
SIRET
83411537000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MACHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513018C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Stade, à Maché (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCAMP E.N.B. et accordé le 3 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513018C0001, déposé en mairie de Maché.

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