Permis de construire n° 08513013C0005 à Maché pour 231 m² de locaux, Malnoue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 08513013C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513013C0005 a été délivré le 23 juillet 2013 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Malnoue.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC44, ZC47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 457 m² |
| Total | 226 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 457 m² |
| Total locaux | 226 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513013C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |