Permis de construire n° 08513013C0003 à Maché pour 483 m² de locaux, La Pilatriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 08513013C0003
Demandeur
GAEC LA PILATRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pilatriere, le permis de construire n° 08513013C0003 a été délivré le 19 juin 2013 à Maché (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC LA PILATRIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO327. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/08/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 483 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 282 m² | 1 092 m² |
| Total | 810 m² | 483 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 282 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 483 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 282 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 810 m² | 483 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 282 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PILATRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325186328
- SIRET
- 32518632800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MACHE (85190)
Autres dossiers de GAEC LA PILATRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513013C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |