Permis de construire à Maché pour 483 m² de locaux - La Pilatriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 08513013C0003
Demandeur
GAEC LA PILATRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08513013C0003, délivré le 19 juin 2013 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pilatriere, Maché (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA PILATRIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO327.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2013.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/08/2013
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Maché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 483 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 282 m² | 1 092 m² |
| Total | 810 m² | 483 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 282 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 483 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 282 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PILATRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325186328
- SIRET
- 32518632800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MACHE (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513013C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |