Permis de construire Locaux N° 08512923V0026

Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 280 m² de locaux - Rue De La Noue Grenet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 08512923V0026

Demandeur

IMMO-C

Cette page présente le permis de construire n° 08512923V0026, délivré le 17 janvier 2024 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Noue Grenet, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO-C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD245, ZD369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD245 ZD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 350 m²
Total 70 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Entrepôt 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 70 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980874275
SIRET
98087427500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512923V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Noue Grenet, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-C et accordé le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512923V0026, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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