Permis de construire Locaux N° 08512923V0010

Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 59 m² de locaux - 24 Le Moulin De La Graizaudie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 08512923V0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512923V0010, délivré le 1 juin 2023 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Le Moulin De La Graizaudie, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO101, ZO99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

964 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO101 ZO99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 230 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 200 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512923V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Le Moulin De La Graizaudie, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512923V0010, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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