Permis de construire à Luçon pour 865 m² de locaux - 20 Rue Henry Renaud
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 août 2021 · Dossier PC n° 08512821F0043 · Demandeur : L'ATELIER ARTISAN FLEURISTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08512821F0043, délivré le 4 août 2021 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Henry Renaud, Luçon (85400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ATELIER ARTISAN FLEURISTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² de bureaux, 71 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP351, AP352, AP465.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Luçon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 770 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 865 m² |
| Total | 875 m² | 95 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 440 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 464 m² |
| Commerce | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Entrepôts | 130 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 201 m² |
| Total locaux | 770 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 865 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512821F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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