Permis de construire Locaux N° 08512821F0043

Permis de construire n° 08512821F0043 à Luçon pour 95 m² de locaux, 20 Rue Henry Renaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 08512821F0043

Demandeur

SOCIETE MOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512821F0043 a été délivré le 4 août 2021 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Henry Renaud. Le dossier a été déposé par SOCIETE MOLLE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP351, AP352, AP465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP351 AP352 AP465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Locaux 770 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 865 m²
Total 875 m² 95 m² 0 m² 105 m² 0 m² -10 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 570 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 665 m²
dont Bureaux 440 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 464 m²
dont Entrepôt 130 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 201 m²
Total locaux 770 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MOLLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320840879
SIRET
32084087900029
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LUCON (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512821F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Henry Renaud, à Luçon (85400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE MOLLE et accordé le 4 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512821F0043, déposé en mairie de Luçon.

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