Déclaration préalable n° 08512821F0086 à Luçon pour 30 m² de locaux, Plaine Du Sourdy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier DP n° 08512821F0086
Demandeur
LUCON FOOTBALL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juillet 2021 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08512821F0086 porte sur un projet situé Plaine Du Sourdy. Le demandeur déclaré est LUCON FOOTBALL CLUB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F748. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 45 m² |
| Locaux | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 45 m² |
| Total | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 45 m² |
| Total locaux | 30 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCON FOOTBALL CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 821892916
- SIRET
- 82189291600023
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512821F0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |