Permis de construire Locaux N° 08512819F0013

Permis de construire n° 08512819F0013 à Luçon pour 52 m² de locaux, 22 Place Du Minage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 08512819F0013

Demandeur

SCI LE PUY DES CHAUMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Place Du Minage, le permis de construire n° 08512819F0013 a été délivré le 28 juin 2019 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SCI LE PUY DES CHAUMES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL777, AL778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
20/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL777 AL778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 193 m²
Total 141 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 141 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 193 m²
dont Bureaux 141 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 193 m²
Total locaux 141 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PUY DES CHAUMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445332513
SIRET
44533251300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUCON (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512819F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Place Du Minage, à Luçon (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE PUY DES CHAUMES et accordée le 28 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512819F0013, déposé en mairie de Luçon.

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