Déclaration préalable Logement N° 08512822F0092

Déclaration préalable n° 08512822F0092 à Luçon pour 225 m² de logement, 3-5 Place Du Minage

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier DP n° 08512822F0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-5 Place Du Minage, la déclaration préalable n° 08512822F0092 a été accordée le 9 novembre 2022 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 225 m² 0 m² 165 m² 60 m² 225 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 30 m²
Total 255 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTAMINE SUR ARVE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512822F0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3-5 Place Du Minage, à Luçon (85400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512822F0092, déposé en mairie de Luçon.

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