Permis de construire n° 08512815F0032 à Luçon pour 220 m² de locaux, Rue Des Bles D'or
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 08512815F0032
Demandeur
SCI RIVASSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2015 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512815F0032 porte sur un projet situé Rue Des Bles D'or. Le dossier a été déposé par SCI RIVASSEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT216. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVASSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811909209
- SIRET
- 81190920900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES MAGNILS REIGNIERS (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512815F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |