Permis de construire n° 08512820F0013 à Luçon pour 94 m² de locaux, 16 Rue Des Bles D'or
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 08512820F0013
Demandeur
SCI LES MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512820F0013 porte sur un projet situé 16 Rue Des Bles D'or. SCI LES MOREAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 164 m² |
| Total | 70 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 164 m² |
| Total locaux | 70 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MOREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802419978
- SIRET
- 80241997800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES MAGNILS REIGNIERS (85400)
Autres dossiers de SCI LES MOREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512820F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |