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Permis de construire Logement N° 08512814F0036

Permis de construire à Luçon pour 2 233 m² de logement - Rue Bourdine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 445 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bourdine, Luçon (85400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 10 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512814F0036, instruit par la commune de Luçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 08512814F0036

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08512814F0036, délivré le 10 février 2015 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Bourdine, Luçon (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRMAD PROSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC280P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 445 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

10/02/2015

Chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luçon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC280P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²
Total	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	32
Individuels groupés	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 328703624
SIRET: 32870362400044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ROUEN (76174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512814F0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 445 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Bourdine, Luçon (85400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 10 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512814F0036, instruit par la commune de Luçon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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