Permis de construire Locaux N° 08512814F0034

Permis de construire à Luçon pour 202 m² de locaux - 3 Rue De La Millee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 08512814F0034

Demandeur

GRETA PROPERTIES

Cette page présente le permis de construire n° 08512814F0034, délivré le 4 février 2015 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Millee, Luçon (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRETA PROPERTIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Entrepôt 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRETA PROPERTIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799320064
SIRET
79932006400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MAGNILS REIGNIERS (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512814F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Millee, Luçon (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRETA PROPERTIES et accordé le 4 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512814F0034, instruit par la commune de Luçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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