Permis de construire Locaux N° 08512724S0037

Permis de construire n° 08512724S0037 à Longeville-sur-Mer pour 82 m² de locaux, Les Plantes De La Brunelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 08512724S0037

Demandeur

LES BRUNELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512724S0037 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé Les Plantes De La Brunelle. La demande émane de LES BRUNELLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 82 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA148, ZA357, ZA358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 678 m²

Surface existante avant

5 534 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

5 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA148 ZA357 ZA358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 534 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 616 m²
Total 5 534 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 534 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 616 m²
dont Hôtels 5 534 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 616 m²
Total locaux 5 534 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 616 m²

Ce dossier crée 82 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRUNELLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384598249
SIRET
38459824900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512724S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plantes De La Brunelle, à Longeville-sur-Mer (85560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES BRUNELLES et accordé le 5 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512724S0037, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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