Permis de construire n° 08512724S0014 à Longeville-sur-Mer pour 681 m² de logement, 68 Chemin De L'aveneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 08512724S0014
Demandeur
SCI MS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512724S0014 a été délivré le 2 juillet 2024 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Chemin De L'aveneau. Le projet est porté par SCI MS HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP501, ZP512, ZP513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Total | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 2 | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MS HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879810455
- SIRET
- 87981045500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LONGEVILLE SUR MER (85560)
Autres dossiers de SCI MS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512724S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |