Permis de construire Locaux N° 08512722S0029

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 296 m² de locaux - 717 Che De La Paree

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 08512722S0029

Demandeur

LES BRUNELLES

Cette page présente le permis de construire n° 08512722S0029, délivré le 26 septembre 2022 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 717 Che De La Paree, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BRUNELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en hébergement hôtelier, 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA148, ZA357, ZA358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 678 m²

Surface existante avant

10 292 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

10 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA148 ZA357 ZA358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 292 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 10 588 m²
Total 10 292 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 10 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 146 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 5 294 m²
Commerce et services 5 146 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 5 294 m²
Total locaux 10 292 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 10 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRUNELLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384598249
SIRET
38459824900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512722S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 717 Che De La Paree, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BRUNELLES et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512722S0029, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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