Permis de construire Locaux N° 08512719S0029

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 1 168 m² de locaux - 717 Chemin De La Paree

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 08512719S0029

Demandeur

LES BRUNELLES

Cette page présente le permis de construire n° 08512719S0029, délivré le 28 juin 2019 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 717 Chemin De La Paree, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BRUNELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 584 m² en hébergement hôtelier, 584 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA148, ZA357, ZA358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 678 m²

Surface existante avant

8 762 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

9 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA148 ZA357 ZA358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 762 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 9 930 m²
Total 8 762 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 9 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 381 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 965 m²
Commerce et services 4 381 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 4 965 m²
Total locaux 8 762 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 9 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRUNELLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384598249
SIRET
38459824900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512719S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 717 Chemin De La Paree, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BRUNELLES et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512719S0029, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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