Permis de construire Locaux N° 08512622F0004

Permis de construire à Longèves pour 69 m² de locaux - 24 Bi Rue Du Fief Veillet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 08512622F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512622F0004, délivré le 5 octobre 2022 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Bi Rue Du Fief Veillet, Longèves (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
10/04/2023
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 228 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 297 m²
Total 294 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512622F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Bi Rue Du Fief Veillet, Longèves (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512622F0004, instruit par la commune de Longèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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