Permis de construire Logement N° 08512617F0011

Permis de construire à Longèves pour 68 m² de logement - 24 Bi Rue Du Fief Veillet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 08512617F0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512617F0011, délivré le 9 août 2017 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Bi Rue Du Fief Veillet, Longèves (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2018.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2018

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 282 m²
Total 350 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512617F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Bi Rue Du Fief Veillet, Longèves (85200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 16 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512617F0011, instruit par la commune de Longèves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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