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Permis de construire Locaux N° 08512024C0004

Permis de construire à Landevieille pour 261 m² de locaux - Rue Des Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sables, Landevieille (85220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMATH et accordé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512024C0004, instruit par la commune de Landevieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 08512024C0004

Demandeur

CHAMATH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08512024C0004, délivré le 21 mai 2024 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sables, Landevieille (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMATH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AD146, AD310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 076 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Landevieille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AD146 AD310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	261 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	156 m²	261 m²	156 m²	105 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMATH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949013916
SIRET: 94901391600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512024C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sables, Landevieille (85220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMATH et accordé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512024C0004, instruit par la commune de Landevieille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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