Permis de construire Locaux N° 08512015C0002

Permis de construire à Landevieille pour 37 m² de locaux - Rue Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 08512015C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512015C0002, délivré le 26 mars 2015 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sables, Landevieille (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 142 m²
Total 105 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 51 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 88 m²
Commerce et services 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 105 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512015C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sables, Landevieille (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512015C0002, instruit par la commune de Landevieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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