Permis de construire Locaux N° 08512016C0004

Permis de construire n° 08512016C0004 à Landevieille pour 4 m² de locaux, 4 Rue Des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 08512016C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512016C0004 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé 4 Rue Des Artisans.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landevieille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 369 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/06/2017
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 436 m²
Total 432 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Autres activités 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
dont Entrepôt 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Total locaux 432 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512016C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 29/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Artisans, à Landevieille (85220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512016C0004, déposé en mairie de Landevieille.

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