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Permis de construire Locaux N° 08512014C0014

Permis de construire à Landevieille pour 484 m² de locaux - Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, Landevieille (85220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES KIDS et accordé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512014C0014, instruit par la commune de Landevieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 08512014C0014

Demandeur

SCI DES KIDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08512014C0014, délivré le 10 décembre 2014 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Artisans, Landevieille (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES KIDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 416 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC80P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

22/05/2015

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/05/2015

Localisation du projet à Landevieille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Total	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	68 m²	68 m²	68 m²
Commerce et services	416 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	484 m²	484 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES KIDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501014211
SIRET: 50101421100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512014C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	22/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, Landevieille (85220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES KIDS et accordé le 10 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 22 mai 2015).

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