Retour aux permis de construire de Landevieille

Permis de construire Locaux N° 08512012C0009

Permis de construire à Landevieille pour 290 m² de locaux - Chem De Cognac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 794 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Cognac, Landevieille (85220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDEVIEILLE et accordé le 19 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512012C0009, instruit par la commune de Landevieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 08512012C0009

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08512012C0009, délivré le 19 avril 2013 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De Cognac, Landevieille (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEVIEILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 794 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/04/2013

Chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH189 AH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	903 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	1 193 m²
Total	903 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	903 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	1 193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDEVIEILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501203
SIRET: 21850120300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512012C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 794 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Cognac, Landevieille (85220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANDEVIEILLE et accordé le 19 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512012C0009, instruit par la commune de Landevieille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landevieille

PC n°0851202500013 Logement Autorisé

Rue Du Cimetière

Landevieille (85220)

Nouvelle construction

18 mai 2026 312 m² SDP COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

PC n°0851202600009 Logement Autorisé

19 Rue Des Bois

Landevieille (85220)

Nouvelle construction

11 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0851202600008 Logement Autorisé

2 Allée De L'epine

Landevieille (85220)

Nouvelle construction

11 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0851202600006 Logement Autorisé

9 Allée De L'épine

Landevieille (85220)

Nouvelle construction

11 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0851202600007 Logement Autorisé

7 Allée De L'epine

Landevieille (85220)

Nouvelle construction

04 mai 2026 111 m² SDP

PC n°0851202600005 Logement Autorisé

6 Bis Rue Du Stade

Landevieille (85220)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Landevieille

Permis d'aménager à Landevieille

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Landevieille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landevieille

Autres types d'autorisations à Landevieille

Caractéristiques du projet