Permis de construire Logement N° 08511922H0005

Permis de construire n° 08511922H0005 aux Landes-Genusson pour 85 m² de logement, 34 Rue Des Eperviers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 08511922H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511922H0005, délivré le 5 avril 2022 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Rue Des Eperviers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIFFAUGES (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511922H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue Des Eperviers, aux Landes-Genusson (85130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511922H0005, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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