Permis de construire Logement N° 08511922H0004

Permis de construire n° 08511922H0004 aux Landes-Genusson pour 74 m² de logement, 38 Rue Des Eperviers Lotissement Quartier Des Oiseaux 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 08511922H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Des Eperviers Lotissement Quartier Des Oiseaux 2, le permis de construire n° 08511922H0004 a été délivré le 5 avril 2022 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 908 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 908 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Quartier Des Oiseaux 2

Territoires administratifs

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511922H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 908 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des Eperviers Lotissement Quartier Des Oiseaux 2, aux Landes-Genusson (85130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511922H0004, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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