Permis de construire n° 08511914H0001 aux Landes-Genusson pour 87 m² de logement, Rue Alfred Demangeat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08511914H0001
Demandeur
L.C. BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511914H0001, délivré le 30 janvier 2014 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Alfred Demangeat. Le demandeur déclaré est L.C. BAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB85P. Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.C. BAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424123354
- SIRET
- 42412335400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Autres dossiers de L.C. BAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511914H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |