Permis de construire Locaux N° 08511813R0010

Permis de construire à Landeronde pour 5 003 m² de locaux - La Foucaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 08511813R0010

Demandeur

GAEC LA BOEGE

Cette page présente le permis de construire n° 08511813R0010, délivré le 16 octobre 2013 à Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Foucaudiere, Landeronde (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BOEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 003 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 840 m²

Surface créée

5 003 m²

Variation nette

+5 003 m²

Surface totale après

5 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landeronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foucaudiere

Territoire administratif

Commune
Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 003 m² 5 003 m²
Total 0 m² 5 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 003 m² 5 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 003 m² 5 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BOEGE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401600341
SIRET
40160034100010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LANDERONDE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511813R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foucaudiere, Landeronde (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA BOEGE et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511813R0010, instruit par la commune de Landeronde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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