Permis de construire n° 08511813R0010 à Landeronde pour 5 003 m² de locaux, La Foucaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 08511813R0010
Demandeur
GAEC LA BOEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2013 à Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511813R0010 porte sur un projet situé La Foucaudiere. Le demandeur déclaré est GAEC LA BOEGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landeronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foucaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 003 m² |
| Total | 0 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BOEGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401600341
- SIRET
- 40160034100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LANDERONDE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511813R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |