Permis de construire Locaux N° 08511812R0030

Permis de construire n° 08511812R0030 à Landeronde pour 381 m² de locaux, Zone D Activite De La Gro

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 08511812R0030

Demandeur

SCI MAVAST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511812R0030 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé Zone D Activite De La Gro. La demande émane de SCI MAVAST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en commerce et activités de service et 197 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK103. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeronde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landeronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 642 m²
Total 261 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 264 m²
Autres activités 181 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 378 m²
dont Entrepôt 181 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 378 m²
Total locaux 261 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAVAST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523739365
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511812R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activite De La Gro, à Landeronde (85150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAVAST et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511812R0030, déposé en mairie de Landeronde.

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