Permis de construire à Lairoux pour 753 m² de locaux - 10 Route De La Touche Au Blon La Franguinere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 08511717F0001
Demandeur
GAEC LA FRANGUINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08511717F0001, délivré le 22 juin 2017 à Lairoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Route De La Touche Au Blon La Franguinere, Lairoux (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FRANGUINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD148, ZD39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Lairoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Franguinere
Territoire administratif
- Commune
- Lairoux Code postal 85400 Identifiant INSEE 85117
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 874 m² |
| Total | 2 121 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 121 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FRANGUINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817390560
- SIRET
- 81739056000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAIROUX (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511717F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |