Permis de construire n° 08511717F0001 à Lairoux pour 753 m² de locaux, 10 Route De La Touche Au Blon La Franguinere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 08511717F0001
Demandeur
GAEC LA FRANGUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2017 à Lairoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511717F0001 porte sur un projet situé 10 Route De La Touche Au Blon La Franguinere. GAEC LA FRANGUINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD148, ZD39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lairoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lairoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Franguinere
Territoires administratifs
- Commune
- Lairoux Code postal 85400 Identifiant INSEE 85117
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 874 m² |
| Total | 2 121 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 121 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FRANGUINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817390560
- SIRET
- 81739056000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAIROUX (85400)
Autres dossiers de GAEC LA FRANGUINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511717F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |