Permis de construire Locaux N° 08511716F0002

Permis de construire à Lairoux pour 1 041 m² de locaux - 10 Route De La Touche Au Blon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 08511716F0002

Demandeur

GAEC LA FRANGUINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08511716F0002, délivré le 26 mai 2016 à Lairoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Route De La Touche Au Blon, Lairoux (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FRANGUINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD148, ZD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 860 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Lairoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD147 ZD148 ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lairoux Code postal 85400 Identifiant INSEE 85117
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 269 m² 1 041 m² 0 m² 189 m² 0 m² 852 m² 2 121 m²
Total 1 269 m² 1 041 m² 0 m² 189 m² 0 m² 852 m² 2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 269 m² 1 041 m² 0 m² 189 m² 0 m² 852 m² 2 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FRANGUINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
817390560
SIRET
81739056000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LAIROUX (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511716F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De La Touche Au Blon, Lairoux (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FRANGUINIERE et accordé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511716F0002, instruit par la commune de Lairoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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