Permis de construire n° 08511716F0002 à Lairoux pour 1 041 m² de locaux, 10 Route De La Touche Au Blon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 08511716F0002
Demandeur
GAEC LA FRANGUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511716F0002 a été délivré le 26 mai 2016 à Lairoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Route De La Touche Au Blon. GAEC LA FRANGUINIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD148, ZD39. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lairoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lairoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lairoux Code postal 85400 Identifiant INSEE 85117
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 269 m² | 1 041 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 852 m² | 2 121 m² |
| Total | 1 269 m² | 1 041 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 852 m² | 2 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 269 m² | 1 041 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 852 m² | 2 121 m² |
| Total locaux | 1 269 m² | 1 041 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 852 m² | 2 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FRANGUINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817390560
- SIRET
- 81739056000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAIROUX (85400)
Autres dossiers de GAEC LA FRANGUINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511716F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |