Permis de construire n° 08511424S0032 à Jard-sur-Mer pour 79 m² de locaux, Rue De La Perpoise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 08511424S0032
Demandeur
LE CURTYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511424S0032 porte sur un projet situé Rue De La Perpoise. Le projet est porté par LE CURTYS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 79 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL345, AL346, AL385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 1 538 m² | 79 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -27 m² | 1 511 m² |
| Total | 1 703 m² | 79 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -27 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 538 m² | 79 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -27 m² | 1 511 m² |
| dont Hôtels | 1 538 m² | 79 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -27 m² | 1 511 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 79 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -27 m² | 1 511 m² |
Ce dossier crée 79 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CURTYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353675812
- SIRET
- 35367581200013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- JARD SUR MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511424S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |