Permis de construire Locaux N° 08511424S0032

Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 158 m² de locaux - Rue De La Perpoise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 08511424S0032

Demandeur

LE CURTYS

Cette page présente le permis de construire n° 08511424S0032, délivré le 14 novembre 2024 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Perpoise, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CURTYS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en hébergement hôtelier, 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL345, AL346, AL385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 301 m²

Surface existante avant

3 241 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

3 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
Chantier (DOC)
19/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL345 AL346 AL385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 3 076 m² 158 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 3 022 m²
Total 3 241 m² 158 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 3 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 538 m² 79 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 1 511 m²
Commerce et services 1 538 m² 79 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 1 511 m²
Total locaux 3 076 m² 158 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 3 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CURTYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353675812
SIRET
35367581200013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
JARD SUR MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511424S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Perpoise, Jard-sur-Mer (85520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CURTYS et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511424S0032, instruit par la commune de Jard-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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