Déclaration préalable n° 08511416S0036 à Jard-sur-Mer pour 7 m² de locaux, Rue De La Perpoise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier DP n° 08511416S0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 avril 2016 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08511416S0036 porte sur un projet situé Rue De La Perpoise.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL345, AL346, AL385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 773 m² |
| Total | 1 766 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² |
| dont Hôtels | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARD SUR MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511416S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |