Permis de construire Locaux N° 08511420S0049

Permis de construire n° 08511420S0049 à Jard-sur-Mer pour 249 m² de locaux, 2 H Rue De La Perpoise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 08511420S0049

Demandeur

SCI DE LA PERPOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511420S0049, délivré le 10 novembre 2020 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 H Rue De La Perpoise. Le demandeur déclaré est SCI DE LA PERPOISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL440, AL478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL41 AL440 AL478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
dont Bureaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PERPOISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350525150
SIRET
35052515000040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
JARD SUR MER (85520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511420S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 H Rue De La Perpoise, à Jard-sur-Mer (85520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA PERPOISE et accordé le 10 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511420S0049, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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