Permis de construire Logement N° 08511418S0019

Permis de construire à Jard-sur-Mer pour 494 m² de logement - Chemin Des Metairies

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 08511418S0019

Demandeur

ACCORIM

Cette page présente le permis de construire n° 08511418S0019, délivré le 25 juin 2018 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Metairies, Jard-sur-Mer (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCORIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD23P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD23P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 3 - 8
- - - 62,5 % 37,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCORIM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523372472
SIRET
52337247200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
JARD SUR MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511418S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Metairies, Jard-sur-Mer (85520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCORIM et accordé le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511418S0019, instruit par la commune de Jard-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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