Permis de construire Logement N° 06309822V0002

Permis de construire à Chastreix pour 1 572 m² de logement - Chastreix-Sancy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 06309822V0002

Demandeur

ACCORIM

Cette page présente le permis de construire n° 06309822V0002, délivré le 28 novembre 2022 à Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chastreix-Sancy, Chastreix (63680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCORIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 091 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+1 572 m²

Surface totale après

1 572 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
07/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chastreix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chastreix-Sancy

Territoire administratif

Commune
Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²
Total 0 m² 1 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 572 m² 1 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 7 8 - 18
- 16,7 % - 38,9 % 44,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCORIM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523372472
SIRET
52337247200028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
JARD-SUR-MER (85520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309822V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chastreix-Sancy, Chastreix (63680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCORIM et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309822V0002, instruit par la commune de Chastreix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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