Permis de construire n° 08511416S0091 à Jard-sur-Mer pour 51 m² de locaux, 72 Rue De L Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 08511416S0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511416S0091 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé 72 Rue De L Ocean.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP252. L'ensemble des 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -45 m² | 2 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 47 m² | 4 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 4 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-D'OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511416S0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |