Déclaration préalable Locaux N° 0851142600076

Déclaration préalable n° 0851142600076 à Jard-sur-Mer pour 6 m² de locaux, 96 Rue De L Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0851142600076

Demandeur

A.C.THELIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851142600076, accordée le 14 avril 2026 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 96 Rue De L Ocean. La demande émane de A.C.THELIFE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP202. Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 91 m²
Total 85 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 91 m²
Total locaux 85 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.THELIFE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934344516
SIRET
93434451600018
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
POIROUX (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851142600076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 96 Rue De L Ocean, à Jard-sur-Mer (85520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par A.C.THELIFE et accordée le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851142600076, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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